L'assurance maladie est une couverture qui devient essentielle aujourd'hui, le déremboursement de nombreuses prescriptions par la Sécurité sociale étant une réalité. Aussi et afin de mieux orienter le client en fonction de ses besoins, il est primordial de maîtriser les différentes garanties ainsi que le fonctionnement des mécanismes de base des prestations en nature.
Objectifs pédagogiques
Décrypter les garanties du contrat complémentaire santé individuelleMaîtriser le fonctionnement de base des prestations en nature
Maîtriser l'ensemble des contrats existant sur le marché
Niveau requis
Avoir suivi " Maîtriser le système de protection sociale " (code 92248)
Public concerné
Gestionnaires de contrats santéChargés de clientèle
Téléconseillers
Programme
Analyser le marché de l'assurance santé en France
Identifier l'évolution des prestations des régimes obligatoires
- Projection sur l'évolution des dépenses de santé
- Notions de taux de couverture et de coefficients
- La classification commune des actes médicaux (CCAM) dentaires
Maîtriser les prestations des régimes obligatoires
- L'organisation et les branches du régime obligatoire
- Les prestations servies par le régime de base
- Les conditions de remboursement : ticket modérateur, tiers payant, franchises médicales
Identifier les dernières évolutions réglementaires des contrats santé
- Les contrats solidaires et responsables
- L'augmentation de la Taxe sur les Contrats d'Assurance santé (TCA)
- La complémentaire santé solidaire (CSS ex CMUc et ACS)
- La loi 100% santé
Exercice d'application : calcul du ticket modérateur et du remboursement obligatoire
Identifier les critères essentiels de la souscription du contrat santé
Analyser les conditions d'octroi des garanties
- Les obligations de l'organisme assureur : rappel de la loi Évin
- La poursuite éventuelle des garanties antérieures : délais d'attente et abrogation des délais
- La mise en jeu des garanties
Étude de cas : analyse de contrats complémentaire santé et des conditions particulières
Identifier les différents types de contrats santé
Intégrer l'offre produits
- Les contrats collectifs
- La mise en place de l'accord national interprofessionnel
Contrats responsables
- Les différents postes de garantie : hospitalisation, pharmacie, maternité, prothèses
Étude de cas : analyse des garanties proposées en hospitalisation et en dentaire
Contrats spécifiques
- Les bénéficiaires et les prestations de la complémentaire santé solidaire (C2S)
- Les aides à l'acquisition d'une complémentaire santé
Examiner la fiscalité des contrats complémentaire santé
- Les aides fiscales et sociales des contrats collectifs à adhésion obligatoire
Exercice d'application : calcul des prestations dues à partir de contrats complémentaire santé proposés
Le + de la formation
Un module e-learning d'1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » est disponible en amont et en aval de votre formation.
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
