Conditions générales de vente
Réservation
Vous pouvez réserver vos places à l’avance en contactant votre interlocuteur commercial et en lui indiquant vos coordonnées, le cours, sa référence, la date et le nombre de places à réserver. Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite.
Inscription
L’inscription doit se faire sous forme d’un bon de commande à adresser par fax ou par courrier au site de formation concerné ou à votre interlocuteur commercial.
Le bon de commande doit comporter les mentions suivantes :
- Coordonnées de votre société, de la personne en charge du dossier et adresse de facturation si différente
- Adresse e-mail ou adresse postale complète de convocation du stagiaire si différente de l’adresse principale
- Nom et prénom du ou des stagiaires
- Intitulé du stage ou référence M2i Formation
- Dates du stage
- Montant de la commande
- En cas de financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), la notification de son nom, numéro d’adhérent, numéro de dossier
L’accord de l’OPCA devra nous être transmis avant le premier jour de la formation, à défaut le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
Convocation
Dès réception du bon de commande, l’inscription est enregistrée. Une convocation est adressée systématiquement aux stagiaires inscrits.
La convocation est envoyée par e-mail au stagiaire. À défaut d’e-mail valide, elle est transmise à la personne en contact avec notre service commercial.
Annulation
Toute annulation ou report d'inscription de la part du client doit être signalée et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant entre 10 et 5 jours ouvrés avant le début du cours donne lieu à une facturation égale à 50 % du montant du cours. Une annulation intervenant moins de 5 jours avant le début du cours donne lieu à une facturation du montant intégral du cours. Pour sa part, M2i Formation se réserve la possibilité d'annuler un stage en cas de nombre d'inscrits insuffisant, de problème d'approvisionnement de supports de cours ou de problème technique. Dans ce cas, les stagiaires inscrits seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage et de nouvelles dates leur seront proposées.
Supports de cours
L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite». L’article 41 de la même loi n’autorise que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» et «les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source». Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal.
Non sollicitation
Le client et/ou le stagiaire s’engagent à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne de M2i Formation avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s’applique au personnel salarié de M2i Formation et aux vacataires ou contractuels.
Responsabilité
La société M2i Formation ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.
Convention de formation
Tout centre de formation M2i Formation est déclaré organisme de formation continue et habilité à ce titre à établir des conventions de formation.Pour faciliter vos démarches administratives, M2i Formation vous fournit des Devis Convention et Facture Convention. A votre demande, nous pouvons aussi vous adresser une convention de formation.
Certification
Les modalités et délais de certification sont donnés à titre indicatif. M2i Formation ne pourra être tenue responsable de modifications d’échéances ou de versions imposées par les éditeurs dont dépendent les certifications.
Facturation
Nos prix sont établis hors taxes, ils sont calculés départ agence. Tout changement de TVA entraînera automatiquement le réajustement des prix TTC. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. En cas de règlement partiel ou de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.
Conditions de paiement
Nos prestations sont réglables à réception de la facture et sans escompte.
Délais de paiement
En cas de retard de paiement, les sommes restant dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux
de 2 % le mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette
Attribution de compétences
L’élection de domicile est faite par le site vendeur à son agence commerciale. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution de présentes clauses ou conditions, le Tribunal de Commerce local dont dépend l’agence est seul compétent. Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Réservation
Vous pouvez réserver vos places à l’avance en contactant votre interlocuteur commercial et en lui indiquant vos coordonnées, le cours, sa référence, la date et le nombre de places à réserver. Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite.
Remarque
Nous insistons sur la nécessité du respect des niveaux requis qui permettent de profiter pleinement des formations dispensées.
